C-26, r. 100 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Section 31 Disposition versions

2012-09-01

31. Le secrétaire doit transmettre une copie du relevé du scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle des membres qui suivent l’élection.

D. 1727-91, a. 31.